Beaucoup d'importateurs considèrent le marquage CE comme un label de qualité vérifié par une autorité officielle. Ce n'est pas le cas. Le marquage CE est la déclaration du fabricant lui-même attestant qu'un produit est conforme aux règles de l'UE qui lui sont applicables. Et lorsque ce fabricant se trouve en Chine, une grande partie de la responsabilité de s'assurer que cette déclaration est exacte vous incombe, à vous, l'importateur.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Les exigences dépendent du produit ; vérifiez-les pour votre cas précis.
Ce que le marquage CE signifie réellement
En apposant le marquage CE, le fabricant déclare que le produit est conforme à l'ensemble de la législation d'harmonisation de l'UE applicable et que l'évaluation de la conformité requise a été réalisée.
Trois points en découlent :
- Tous les produits ne portent pas le marquage CE. Il s'applique uniquement aux catégories couvertes par une législation européenne spécifique, telles que les équipements électriques, l'électronique, les équipements radio, les jouets, les machines et les équipements de protection individuelle. Les vêtements, les meubles et de nombreux articles ménagers ne portent pas le marquage CE, bien que d'autres règles, notamment les règles générales de sécurité des produits, restent applicables.
- Pour la plupart des produits, aucune autorité ne procède à une vérification préalable. Pour une grande partie de l'électronique grand public, le fabricant évalue lui-même la conformité. Seuls certains produits présentant un risque plus élevé requièrent l'intervention d'un organisme notifié indépendant.
- Un « certificat CE » délivré par un laboratoire d'essais n'est pas le document juridique. Les laboratoires établissent leurs propres rapports d'essai et certificats. Le document juridique est la déclaration UE de conformité, établie et signée par le fabricant.
Les documents qui sous-tendent le marquage
Un produit marqué CE doit s'appuyer sur deux éléments :
- La documentation technique : la preuve que le produit est conforme. Elle comprend généralement une description du produit, des plans de conception, une analyse des risques, la liste des normes appliquées et des rapports d'essai.
- La déclaration UE de conformité : un document court dans lequel le fabricant identifie le produit, cite la législation et les normes auxquelles il est conforme, et qu'il signe.
La déclaration est l'affirmation. La documentation technique en est la preuve.
Les responsabilités de l'importateur
Si vous introduisez sur le marché de l'UE un produit provenant d'un pays tiers, vous en êtes l'importateur, et la législation européenne sur les produits vous impose des obligations précises. De manière générale, avant de mettre le produit sur le marché, vous devez vous assurer que :
- le fabricant a réalisé l'évaluation de la conformité et établi la documentation technique ;
- le produit porte le marquage CE et est accompagné des documents requis ;
- le nom et l'adresse de contact du fabricant figurent sur le produit ;
- votre propre nom et votre adresse de contact figurent sur le produit ou, lorsque cela n'est pas possible, sur l'emballage ou sur un document d'accompagnement ;
- les instructions et les informations de sécurité sont fournies dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs du pays de vente.
Ensuite, vous devez conserver une copie de la déclaration de conformité pendant dix ans, être en mesure de fournir la documentation technique aux autorités sur demande, et agir si vous avez des raisons de croire qu'un produit n'est pas conforme.
Un dernier point importe pour quiconque vend sous sa propre marque. Si vous mettez un produit sur le marché sous votre propre nom ou votre propre marque, vous êtes considéré comme le fabricant, avec l'ensemble des obligations qui incombent au fabricant.
Les points où cela échoue généralement
- Des rapports d'essai portant sur un autre modèle. Le rapport couvre le modèle A du fournisseur ; vous achetez le modèle A-2, équipé d'un chargeur différent.
- Des rapports émanant de laboratoires introuvables, ou des rapports dont le laboratoire ne reconnaît pas le numéro.
- Une déclaration citant une législation erronée ou des normes obsolètes.
- Aucune documentation technique, seulement un certificat en PDF.
- Des composants modifiés après les essais. Le rapport est authentique ; le produit dans votre conteneur n'est pas celui qui a été testé.
- Coordonnées de l'importateur manquantes ou instructions absentes dans la langue locale.
Ce que cela signifie en pratique
Avant la production, demandez à votre fournisseur la déclaration de conformité et les rapports d'essai sous-jacents, et vérifiez qu'ils mentionnent votre modèle exact. Faites confirmer l'authenticité des rapports d'essai auprès du laboratoire qui les a établis. Conservez une copie de l'ensemble des documents. Si la documentation n'existe pas ou ne correspond pas, mieux vaut le savoir avant de payer, et non lorsque les autorités la réclament.